Principe de précaution : anticiper la prochaine interdiction

Le 7 août 2022, le dioxyde de titane (E171) a quitté les rayons de l’Union européenne (UE). Depuis le 12 août 2026, les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) sont plafonnées dans les emballages alimentaires. Deux interdictions, deux logiques : la précaution pour le premier, la prévention pour les secondes, du moins pour les mieux connues.

La distinction n’a rien de théorique. Le principe de précaution autorise une mesure provisoire face à un risque incertain ; la prévention répond à un risque établi. L’une va vite et reste révisable, l’autre avance par étapes et s’installe. Savoir laquelle est à l’œuvre, c’est savoir quand et comment tombera la prochaine interdiction.

Cet article compare les deux trajectoires, rappelle ce que dit la science et propose une grille pour lire les signaux avant qu’ils ne deviennent des règles. Il s’adresse aux responsables qualité, aux formulateurs, aux acheteurs d’emballages et aux exportateurs.

L’analyse s’appuie sur l’expertise de FOSACOR en droit alimentaire et en management de la sécurité des aliments.

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L’article 7 du règlement (CE) n° 178/2002 fonde le principe de précaution en droit alimentaire. Lorsqu’une évaluation révèle la possibilité d’effets nocifs mais qu’une incertitude scientifique subsiste, des mesures provisoires peuvent être prises. Elles doivent être proportionnées et réexaminées dans un délai raisonnable.

Le E171, cas d’école de la précaution. La France a suspendu l’additif à compter du 1er janvier 2020 (arrêté du 17 avril 2019). Le 6 mai 2021, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a conclu qu’une préoccupation de génotoxicité ne pouvait être écartée. Le règlement (UE) 2022/63 l’a retiré de la liste de l’Union : plus de mise sur le marché depuis le 7 février 2022, fin de l’écoulement le 7 août 2022.

Hors de l’Union, la règle diverge. En novembre 2023, le comité d’experts des additifs alimentaires de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture et de l’Organisation mondiale de la santé (JECFA) a maintenu une dose journalière admissible « non spécifiée ». Le Royaume-Uni (hors Irlande du Nord), le Canada, l’Australie et la Nouvelle-Zélande autorisent toujours l’additif. Aux États-Unis, la Food and Drug Administration (FDA) l’autorise aussi ; la pétition de retrait déposée en 2023 y reste à l’étude.

Les PFAS, une prévention par étapes. Depuis le 1er janvier 2023, des teneurs maximales visent quatre PFAS dans les œufs, la viande et les produits de la pêche. Depuis le 12 août 2026, le règlement sur les emballages (PPWR, Packaging and Packaging Waste Regulation) les plafonne dans les emballages au contact des denrées.

La restriction universelle au titre du règlement REACH (enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques) suit. Le comité d’évaluation des risques de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a adopté son avis le 2 mars 2026 ; l’avis socio-économique final est attendu fin 2026.

Deux régimes, deux horloges. La précaution produit des mesures provisoires, rapides et révisables. La prévention produit des mesures définitives, calibrées sur un risque connu. Le tempo d’une interdiction, sa durée et sa réversibilité découlent de ce choix. Une mesure de précaution doit être réexaminée ; une mesure de prévention ne bouge que si le risque évolue.

La frontière est poreuse. Un dossier glisse souvent de la précaution vers la prévention à mesure que les données s’accumulent. Le E171 est né d’une incertitude ; son retrait européen n’a pourtant plus rien de provisoire.

La précaution reste proportionnée. Le même dioxyde de titane demeure autorisé dans les médicaments : en août 2025, la Commission a conclu à son maintien, faute de substitut viable.

Le pionnier national est le meilleur prédicteur. La suspension française annonçait l’interdiction européenne. Les entreprises qui l’ont lue comme un signal ont disposé d’environ deux ans et demi pour reformuler ; celles qui ont attendu le règlement, de six mois. L’avis défavorable de l’EFSA a ensuite servi de signal de cristallisation : dès sa publication, le compte à rebours a commencé.

Les PFAS arrivent par toutes les portes. Contaminants, emballages, REACH, polluants organiques persistants : la famille est encadrée instrument par instrument. La prochaine contrainte viendra moins de la recette que de l’emballage, de l’eau ou de la matière première.

L’approche par groupe ferme les portes de sortie. Raisonner sur une famille de milliers de substances, au nom de leur persistance, interdit de remplacer une molécule par sa voisine. Les bisphénols l’ont déjà montré.

Droit chimique et droit alimentaire ne se confondent pas. Le 1er août 2025, la Cour de justice a confirmé l’annulation du classement du dioxyde de titane comme cancérogène par inhalation (affaire C-71/23 P). L’interdiction alimentaire reste intacte : cet arrêt ne permet pas de réintroduire le E171.

Le signal du E171 est parti d’une étude chez le rat. Après cent jours d’exposition, Bettini et al. (2017) ont observé une microinflammation du côlon et des lésions prénéoplasiques. L’avis de l’EFSA de 2021 n’a pas établi de mécanisme : il a conclu qu’une génotoxicité ne pouvait être exclue.

La science reste partagée. Warheit (2024) relève le désaccord des agences britannique, canadienne, australienne et néo-zélandaise. À l’inverse, un essai croisé chez 31 adultes (Bischoff et al., 2026) a mesuré des changements d’expression génique dans le côlon après deux semaines d’exposition.

Pour les PFAS, une revue parapluie de 157 méta-analyses (Xing et al., 2024) retient une certitude élevée pour trois associations : faible poids de naissance, moindre réponse au vaccin antitétanique et taux de triglycérides.

Les substituts ne règlent pas le problème. Selon Zhang et al. (2026), aucun des dix-huit PFAS de remplacement étudiés ne réduit la préoccupation sur tous les plans : le risque se déplace plus qu’il ne disparaît.

Pour un exportateur africain, l’écart entre l’UE et le Codex Alimentarius est concret. Le E171 reste inscrit à la norme générale du Codex pour les additifs, selon les bonnes pratiques de fabrication. L’Afrique du Sud et le Kenya l’autorisent expressément.

Le risque est réel. Le rapport 2024 du réseau d’alerte et de coopération de l’UE décrit le E171 comme un problème récurrent, notamment en confiserie et dans les compléments. Une confiserie conforme à Nairobi peut être refusée à Rotterdam.

Les PFAS posent la question autrement. Les teneurs maximales européennes s’appliquent aux produits de la pêche importés. Et la convention de Stockholm, que la plupart des États africains ont ratifiée, élimine les PFAS à longue chaîne : les acides perfluorocarboxyliques à longue chaîne y ont été inscrits le 2 mai 2025.

Anticiper, ici, c’est formuler pour le marché le plus exigeant et documenter ses matières premières.

Le E171 et les PFAS racontent deux manières d’interdire. Le principe de précaution a permis de retirer un additif huit mois après l’avis de l’EFSA, sur la base d’une incertitude caractérisée. La prévention encadre les PFAS par étapes, instrument après instrument, au rythme des preuves.

Pour l’opérateur, la question n’est donc pas de savoir si la prochaine interdiction viendra, mais par quelle voie et à quel rythme. Une suspension nationale, un avis défavorable, une consultation de l’ECHA sont des signaux datés. Les lire tôt transforme une reformulation d’urgence en décision planifiée, et un coût subi en investissement choisi.

Les prochains signaux sont déjà visibles. En France, la Garcinia cambogia est suspendue dans les compléments alimentaires depuis avril 2025, et Paris a saisi la Commission. Le 13 mai 2026, les États membres ont approuvé des teneurs maximales en hydrocarbures aromatiques d’huiles minérales (MOAH), applicables en principe au 1er janvier 2027. L’avis final sur la restriction universelle des PFAS est attendu fin 2026.

Une question reste ouverte : quelle substance de votre portefeuille fait aujourd’hui l’objet d’une suspension nationale, d’un avis de l’EFSA ou d’une consultation de l’ECHA, et qui, chez vous, le sait ?

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Cet article présente une analyse générale fondée sur les recherches et l’expertise de FOSACOR en droit alimentaire et management de la sécurité alimentaire. Chaque situation opérationnelle est unique : les implications pour votre entreprise, votre marché ou votre juridiction méritent une analyse personnalisée.

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