Fonio et aliments traditionnels : la voie sous-utilisée

Le 18 décembre 2018, le fonio est devenu le premier aliment d’Afrique autorisé dans l’Union européenne par la notification des aliments traditionnels. Moins de onze mois s’étaient écoulés depuis le dépôt, sans étude toxicologique ni avis scientifique complet de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).

Huit ans plus tard, la voie reste marginale : douze aliments traditionnels seulement ont été autorisés, le dernier en juin 2025. Pourtant, une grande part du patrimoine alimentaire des pays tiers, africain en tête, peut remplir sa condition centrale : vingt-cinq ans d’usage alimentaire sûr. Le fonio lui-même a été notifié par un importateur européen, non par ses producteurs.

Cet article explique ce que permet cette procédure, pourquoi elle reste si peu empruntée et ce qu’il faut réunir pour la réussir. Il s’adresse aux exportateurs, aux importateurs et aux responsables réglementaires.

L’analyse s’appuie sur l’expertise de FOSACOR en droit alimentaire et en management de la sécurité des aliments.

Chaque semaine, FOSACOR décrypte un texte qui touche vos étiquettes, vos contrats ou vos exportations. Recevez chaque analyse dès sa parution : inscrivez-vous à la newsletter.

Le règlement (UE) 2015/2283, applicable depuis le 1er janvier 2018, soumet à autorisation préalable tout aliment peu consommé dans l’Union avant le 15 mai 1997. Une céréale cultivée depuis des siècles au Sahel est donc, en droit européen, un nouvel aliment.

Pour ces denrées, le texte ouvre une voie propre. L’aliment traditionnel d’un pays tiers est un nouvel aliment issu de la production primaire, qui justifie d’un historique d’utilisation sûre : vingt-cinq ans au moins de consommation continue dans le régime habituel d’un nombre significatif de personnes, dans au moins un pays tiers (article 3, paragraphe 2, points b et c). Les structures moléculaires nouvelles, les matières minérales, les nanomatériaux et les produits de procédés nouveaux en sont exclus.

La procédure tient en trois temps. Le demandeur notifie la composition, l’origine et les données d’historique (article 14). La Commission transmet la notification valide aux États membres et à l’EFSA au plus tard un mois après en avoir vérifié la validité. Ceux-ci disposent de quatre mois pour soulever des objections de sécurité dûment motivées (article 15). Sans objection, la Commission autorise l’aliment et l’inscrit sur la liste de l’Union.

Le règlement d’exécution (UE) 2017/2468 fixe le contenu du dossier, que le guide de l’EFSA révisé en 2024 détaille.

Une seule objection motivée suffit à bloquer l’autorisation. Le demandeur peut alors déposer une demande complétée (article 16) : l’EFSA rend son avis dans les six mois (article 17), puis la Commission prépare un acte d’exécution.

La voie déplace la preuve. La procédure ordinaire produit la sécurité par l’expérimentation ; la notification la déduit de l’expérience. L’Union ne facture ni le dépôt ni l’évaluation : le coût tient tout entier à la documentation de cette expérience (composition, durée, populations, préparation, quantités consommées).

Le premier filtre est documentaire. La Commission recensait 114 notifications reçues en 2024, selon sa contribution à un rapport de l’Organisation de coopération et de développement économiques. Douze aliments ont été autorisés de 2018 à juin 2025. Dès mai 2020, neuf notifications seulement avaient franchi le contrôle de validité, selon Keller and Heckman.

L’objection renvoie au chemin long. Le sacha inchi a reçu une objection de l’EFSA en 2020, faute de données sur ses alcaloïdes. L’avis favorable n’est venu qu’en 2026, après une demande complétée.

Le premier notifiant finance un bien commun. L’autorisation vaut pour tout opérateur qui respecte les spécifications, et la protection des données de cinq ans (article 26) ne s’applique pas. Le notifiant paie le dossier ; ses concurrents en profitent dès la publication.

L’autorisation est étroite. Pour le fonio, le règlement d’exécution (UE) 2018/2016 couvre les seuls grains décortiqués de Digitaria exilis, plafonne les phytates à 2,1 mg/g et impose la dénomination « grains décortiqués de fonio (Digitaria exilis) ». Le fonio noir, Digitaria iburua, n’est pas couvert.

Les standards divergent. Au Canada, un aliment consommé depuis des générations par une large population n’est pas nouveau ; l’Union n’en fait qu’une procédure allégée. Les États-Unis n’imposent aucune autorisation préalable à une céréale entière, seulement les formalités d’importation. Le Codex Alimentarius n’a pas de régime des nouveaux aliments ni de norme adoptée pour le fonio, mais son projet de norme de groupe sur les grains de millet l’inclut expressément.

La recherche a d’abord décrit le problème. En 2009, Hermann (Food Policy) montrait que l’ancien règlement agissait comme une barrière non tarifaire contre les aliments patrimoniaux des pays en développement. Il plaidait pour une catégorie propre, aux exigences proportionnées au risque : le règlement de 2015 l’a créée.

Elle en mesure aussi l’usage. Sur 117 nouveaux aliments autorisés entre 2018 et 2023, Yue et al. (2025, Food and Chemical Toxicology) ne comptent que 9,4 % d’aliments traditionnels.

Elle précise enfin ce que prouve un historique. Pour Constable et al. (2007, Food and Chemical Toxicology), l’historique d’utilisation sûre est un concept de travail, non une liste de critères : durée, préparation, niveaux d’apport et composition le fondent ensemble.

La préparation pèse lourd. Au Mali, la transformation traditionnelle du fonio réduit d’environ 75 % sa teneur en phytates et de 96 % celle en fer (Koreissi, 2015, Wageningen University). L’historique décrit un produit transformé d’une certaine façon : le dossier doit décrire le même.

Quatre des douze aliments traditionnels autorisés reposent sur un historique africain : le fonio, l’infusion de feuilles de caféier, la cascara et le pois bambara. Aucun n’a été notifié par un opérateur africain : les notifiants étaient italiens, danois, suisses et singapouriens.

Ailleurs, les producteurs portent eux-mêmes leurs dossiers. En juin 2025, la coopérative brésilienne CoopCerrado, qui regroupe agriculteurs familiaux et communautés autochtones, a obtenu l’autorisation de la noix de baru.

L’Afrique dispose pourtant d’outils. L’Organisation africaine de normalisation (ARSO) a publié en 2024 deux normes sur le grain et la farine de fonio. Le droit de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) offre la société coopérative pour porter une notification. Dans l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), le règlement n° 007/2007/CM/UEMOA soumet même les aliments nouveaux à autorisation préalable, sans voie allégée pour les aliments traditionnels.

La notification des aliments traditionnels tient sa promesse quand le dossier est solide : le fonio l’a montré en moins de onze mois. Elle échoue quand la preuve manque, et l’échec se paie en années.

Sa faible utilisation ne tient donc pas au droit, mais à l’économie de la preuve. Le dossier coûte et ne protège pas. Ceux qui connaissent le produit sont rarement ceux qui peuvent financer sa documentation.

Pour les filières africaines, l’enjeu dépasse un produit. Chaque autorisation ouvre le marché européen à tous les producteurs qui respectent les spécifications. Chaque objection retarde une filière entière.

Les acheteurs européens l’ont compris plus tôt que les producteurs. La procédure, elle, n’exige pas d’être européen pour notifier : un groupement établi au Mali ou un État tiers lui-même peut le faire.

Reste une question pour les acteurs du corridor : qui portera demain la notification du prochain aliment traditionnel africain, ses producteurs ou leurs acheteurs européens ?

Vous exportez un produit traditionnel vers l’Union ou préparez une notification ? FOSACOR vérifie son statut, évalue la solidité de l’historique d’utilisation et structure le dossier. Écrivez-nous : contact@fosacor-group.com

Cet article présente une analyse générale fondée sur les recherches et l’expertise de FOSACOR en droit alimentaire et management de la sécurité alimentaire. Chaque situation opérationnelle est unique : les implications pour votre entreprise, votre marché ou votre juridiction méritent une analyse personnalisée.

Contactez les experts FOSACOR.