Due diligence réglementaire agroalimentaire
Le droit alimentaire de l'Union n'est plus une matière qui se commente. C'est une matière qui se gouverne.
Une qualification fragile, une autorisation manquante, un ingrédient en réévaluation : ce qui n'apparaît pas dans les comptes se paie après la signature.
Dix questions, cinq minutes, et vous savez où se situe le risque réglementaire d'une cible. Le score est gratuit. L'analyse qui vous dit quoi en faire est notre métier.
L'enjeu
Le droit alimentaire européen est dense, mouvant, et impitoyable avec les non-conformités.
General Food Law, information du consommateur, nouveaux aliments, additifs, allégations, contaminants, étiquetage : un industriel agroalimentaire européen évolue dans l'un des cadres réglementaires les plus exigeants au monde. Une erreur de conformité, c'est un rappel, une sanction, un produit retiré — et une réputation atteinte.
Une réglementation qui ne pardonne pas
Sécurité des denrées, traçabilité, étiquetage, allégations : chaque obligation expose l'entreprise à des contrôles, des rappels et des sanctions en cas de manquement.
Un cadre en mouvement permanent
Révisions, durcissement des limites de résidus, nouvelles exigences d'étiquetage : ce qui était conforme hier ne l'est pas forcément demain.
S'implanter exige une conformité irréprochable
Monter ou racheter un site de production en Europe suppose de maîtriser agréments, plan de maîtrise sanitaire, autorisations et étiquetage dès le premier jour. Une faille découverte tard coûte cher.
Le développement international ajoute une couche
Dès que vous importez des matières premières ou exportez vers l'Afrique de l'Ouest et Centrale, une seconde grille réglementaire se superpose à la vôtre. Peu de partenaires savent tenir les deux.
Comment nous vous accompagnons
Une expertise au service de votre développement.
Notre cœur de métier : rendre les entreprises agroalimentaires européennes pleinement conformes et compétitives. Et prolonger cette maîtrise lorsque votre croissance vous porte au-delà des frontières de l'Union.
Produire et se conformer en Europe
Vous implantez, développez ou rachetez un site de production en Europe. Nous sécurisons votre conformité au droit alimentaire de l'Union, du premier agrément à l'étiquetage de chaque produit.
Qualification des produits, autorisations, allégations, plan de maîtrise sanitaire
Commercer avec l'Afrique de l'Ouest et Centrale
Votre développement vous mène à importer des matières premières ou à exporter vos produits. Nous sécurisons la conformité de vos flux dans les deux sens.
Import, export, double conformité, certificats
Investir dans un marché que vous connaissez mal
Vous étudiez une opération de croissance externe. Nous éclairons le risque réglementaire de la cible pour sécuriser votre décision.
Due diligence réglementaire d'acquisition
Notre singularité
Maître du droit européen, connaisseur du terrain africain.
DealShield ancre son expertise dans le droit alimentaire de l'Union européenne, et la prolonge par une connaissance fine des marchés d'Afrique de l'Ouest et Centrale. Une double maîtrise rare, au service des entreprises européennes qui se développent.
Le socle : le droit alimentaire de l'Union
Notre expertise première. Les obligations socles, les régimes d'autorisation, l'information du consommateur : nous maîtrisons le cadre qui régit votre activité de production en Europe.
Le prolongement : le terrain africain
Quand votre croissance s'étend vers l'Afrique de l'Ouest et Centrale, nous traduisons la réalité réglementaire locale en conformité maîtrisée — pour vos flux comme pour vos projets.
La méthode
OSCAR-I — une grille structurée, pas de l'improvisation.
Chaque dossier est évalué selon cinq dimensions de risque, et une couche d'intelligence qui les croise. Une grille claire, défendable, reproductible — applicable au droit de l'Union comme aux flux internationaux.
Observe
Qualification des produits, autorisations, conformité au droit applicable.
Screen
Maturité du système de conformité : l'organisation tient-elle dans la durée ?
Comply
Exposition réelle : historique d'incidents, contentieux, contrôles défavorables.
Act
Dépendances : une autorisation, un marché, un fournisseur ou un flux critique.
Regulate
Trajectoire : ce qui est conforme aujourd'hui le sera-t-il à votre horizon ?
Un diagnostic défendable
Un score par dimension et une feuille de route de mise en conformité, prêts pour votre direction.
La couche Intelligence réglementaire — le croisement de l'expertise juridique, de la science alimentaire et de l'analyse assistée — n'est pas une dimension du dossier : c'est la méthode qui produit le diagnostic.
Essai immédiat
Évaluez votre conformité réglementaire, maintenant.
Dix questions, cinq minutes, et vous savez où vous en êtes. Le simulateur OSCAR-I vous donne un score par dimension et le profil de risque de votre activité — pour l'Europe, pour l'Afrique de l'Ouest et Centrale, ou pour le corridor entre les deux.
Le diagnostic et son score sont gratuits
Vous répondez à dix questions, vous obtenez votre score global, le détail par dimension et le palier de risque. Le rapport est téléchargeable.
Aucune inscription n'est nécessaire pour commencer.
Et ensuite ?
La lecture argumentée du dossier — ce qu'il faut demander, ce qui reste à établir, ce qui se négocie, lue selon votre métier — fait l'objet d'une prestation. Elle s'ouvre après un premier échange.
Nos prestations
Trois façons de travailler ensemble.
Diagnostic de conformité
Un état des lieux réglementaire de votre activité ou de votre projet d'implantation en Europe.
- Diagnostic OSCAR-I complet
- Cartographie des écarts
- Feuille de route de mise en conformité
Conformité de bout en bout
L'accompagnement complet de votre conformité européenne, et de vos flux d'import-export.
- Agréments et autorisations
- Étiquetage, allégations, maîtrise sanitaire
- Conformité des flux entre les deux espaces
- Qualification des fournisseurs et des intrants
Veille et due diligence
Rester conforme dans la durée — et sécuriser une opération de croissance externe le cas échéant.
- Veille réglementaire
- Alertes sur les durcissements à venir
- Due diligence réglementaire de cible
Passons à l'action
Faites de la conformité réglementaire un atout de votre développement.
Parlons de votre activité — production en Europe, mise en conformité, ou développement vers l'Afrique de l'Ouest et Centrale. Le premier échange est sans engagement.
DealShield — modèle OSCAR-I, propriété intellectuelle de l'auteur. Les prestations décrites ne constituent ni un avis juridique, ni une recommandation d'investissement. Chaque mission fait l'objet d'un cadrage contractuel spécifique.
