« Neutre en carbone », « climatiquement neutre », « CO2 neutre » : ces mentions se sont multipliées sur les emballages alimentaires ces dernières années. Elles reculent aujourd’hui, dossier après dossier.

En Allemagne, Katjes a été condamné par la Cour fédérale de justice en 2024. Barilla a clos par une transaction le recours visant la mention « WASA CO2 NEUTRAL ». Fin août 2026, Dr. Oetker a renoncé à promettre une neutralité climatique complète en 2050.

Depuis le 27 septembre 2026, la question ne se joue plus au cas par cas. La directive (UE) 2024/825 interdit toute allégation de neutralité carbone d’un produit fondée sur la compensation.

Cet article tire de ces dossiers ce qu’ils enseignent : pourquoi ces allégations tombent, ce qui reste permis, et comment réécrire vos messages climat, y compris en France, où le droit national n’est pas encore aligné. Il s’appuie sur la veille que FOSACOR conduit en droit alimentaire.

Chaque semaine, FOSACOR décrypte un texte qui touche vos étiquettes, vos contrats ou vos exportations. Recevez chaque analyse dès sa parution : inscrivez-vous à la newsletter.

La directive (UE) 2024/825 modifie la directive 2005/29/CE sur les pratiques commerciales déloyales. Elle ajoute à sa liste noire, l’annexe I, une pratique qui vise directement les labels climat : affirmer, sur la base de la compensation des émissions de gaz à effet de serre, qu’un produit a un impact neutre, réduit ou positif en matière d’émissions (point 4 quater).

Cette interdiction joue en toutes circonstances, sans qu’il faille prouver une tromperie. Le considérant 12 en donne des exemples : « neutre pour le climat », « climatiquement compensé », « empreinte CO2 limitée ».

Ces allégations ne sont admises que fondées « sur les incidences réelles sur le cycle de vie du produit », et non sur une compensation « en dehors de la chaîne de valeur du produit ».

Deux autres règles complètent le dispositif : l’allégation générique suppose une performance environnementale excellente reconnue (point 4 bis), et l’engagement futur un plan détaillé, aux objectifs mesurables et datés, vérifié par un expert tiers indépendant (article 6, paragraphe 2, point d).

Applicables depuis le 27 septembre 2026, ces règles laissent une marge. Dans une FAQ non contraignante du 22 septembre 2026, la Commission admet une « empreinte CO2 réduite », expliquée sur le même support et étayée par des améliorations réelles des procédés de production.

Une entreprise peut aussi faire connaître ses investissements dans des projets de crédit carbone, sans en faire une propriété du produit. Voir aussi notre analyse de la directive 2024/825.

Les trois retraits n’ont pas la même cause. Lus ensemble, ils dessinent pourtant la grille que la directive applique désormais.

Katjes : l’ambiguïté ne se corrige pas hors de l’allégation. En 2021, le confiseur annonçait dans la Lebensmittel Zeitung, journal professionnel du secteur, produire « tous ses produits de manière climatiquement neutre ». La Cour fédérale de justice allemande (BGH, 27 juin 2024, I ZR 98/23) a jugé la publicité trompeuse : « climatiquement neutre » peut désigner une réduction ou une compensation, qui ne se valent pas. L’explication devait figurer dans l’annonce ; le renvoi au site d’un prestataire ne suffisait pas.

Wasa : la qualité des crédits devient le risque de l’annonceur. La Deutsche Umwelthilfe (DUH) contestait la mention « WASA CO2 NEUTRAL » de Barilla Deutschland : fondement et périmètre flous, permanence douteuse d’un projet forestier à Madre de Dios, au Pérou. La procédure s’est close le 5 novembre 2024 par une transaction judiciaire, après un engagement de cessation, sans jugement au fond.

En octobre 2026, le site allemand de Wasa présentait encore la marque comme « 100 % CO2-neutre » : un engagement obtenu au cas par cas ne vise que l’allégation contestée.

Dr. Oetker : une promesse future exige un plan. Le 31 août 2026, le groupe a souscrit un engagement de cessation assorti d’une pénalité : il ne peut plus promettre une neutralité climatique complète en 2050 sans preuve de mesures concrètes. La DUH relevait l’absence de trajectoire vérifiable et de jalons, notamment sur le méthane de la filière laitière.

Ces failles recoupent la directive : la compensation (point 4 quater), le flou générique (point 4 bis) et la promesse sans plan (article 6, paragraphe 2, point d). Ce que juges et associations allemands obtenaient au cas par cas devient une règle générale.

La recherche donne raison au législateur, sur deux plans.

Côté consommateurs, Dreist et al. (2024, Food Quality and Preference) ont interrogé 2 109 Allemands sur six aliments. Les labels « climatiquement neutre » ou « compensé » améliorent à tort la perception de l’impact climatique, même lorsque la compensation est expliquée à côté de l’allégation. Seuls l’empreinte chiffrée et un label de type feu tricolore aident à juger correctement.

Côté crédits, Probst et al. (2024, Nature Communications) ont synthétisé les évaluations de 2 346 projets : moins de 16 % des crédits correspondent à de réelles réductions, 25 % pour la déforestation évitée. Sur 52 projets forestiers REDD+, Tang et al. (2025, Science) n’en trouvent que 19 % qui atteignent leurs objectifs d’émissions déclarés, avec de meilleurs résultats au Brésil et en Afrique.

Une allégation fondée sur ces crédits trompe donc deux fois : sur ce que le consommateur comprend, et sur ce que le crédit vaut.

La France n’a pas transposé la directive au 27 mars 2026 ; la Commission l’a mise en demeure le 28 mai. Le projet de loi DDADUE, adopté par le Sénat, n’avait pas été examiné par l’Assemblée nationale au 12 octobre 2026.

Son article 21 abrogerait l’article L. 229-68 du Code de l’environnement. Toujours en vigueur, ce texte issu de la loi Climat et résilience autorise « neutre en carbone » si l’annonceur publie son bilan d’émissions, sa trajectoire de réduction et ses modalités de compensation.

Non transposée, la directive ne s’impose pas directement entre entreprises : la DGCCRF contrôle sur le fondement du droit français, pas sur celui de la directive.

Or le juge lit l’article L. 121-2 du Code de la consommation à la lumière de la directive, et l’article L. 132-2 porte l’amende jusqu’à 80 % des dépenses publicitaires : L. 229-68 n’offre plus de refuge sûr.

Katjes, Wasa et Dr. Oetker racontent la même histoire. L’allégation « neutre en carbone » promettait un raccourci : afficher un résultat climatique sans démontrer de réduction. Les juges allemands, les associations puis le législateur européen ont fermé ce raccourci.

La directive (UE) 2024/825 ne bannit pas pour autant la communication climat. Elle la ramène à la preuve : des réductions mesurées dans la chaîne de valeur, un périmètre explicite, des engagements chiffrés et vérifiés. Pour un industriel, la question n’est plus « que puis-je afficher ? », mais « que puis-je démontrer, produit par produit ? ».

En France, le décalage entre la loi Climat et la directive ne durera pas. Les entreprises qui réécrivent dès maintenant leurs messages s’épargneront une double mise à jour de leurs emballages.

Reste une question pour les directions marketing et qualité : vos allégations climat résisteraient-elles à la question posée par le juge allemand, réduction ou compensation ?

Vos emballages ou vos publicités portent une allégation climat ? FOSACOR analyse sa conformité à la directive (UE) 2024/825 et au droit français, et vous aide à la réécrire : contact@fosacor-group.com.

Cet article présente une analyse générale fondée sur les recherches et l’expertise de FOSACOR en droit alimentaire et management de la sécurité alimentaire. Chaque situation opérationnelle est unique : les implications pour votre entreprise, votre marché ou votre juridiction méritent une analyse personnalisée.

Contactez les experts FOSACOR.