Rainforest Alliance, Fairtrade, bio, logos de programmes d’entreprise : un paquet de café ou une tablette de chocolat porte souvent deux ou trois labels de durabilité. Depuis le 27 septembre 2026, chacun doit passer un test précis.

La directive (UE) 2024/825, dite EmpCo, interdit d’afficher un label de développement durable qui ne repose pas sur un système de certification ou n’a pas été établi par une autorité publique. Le cacao et le café sont en première ligne : c’est le secteur où l’autorité néerlandaise de la concurrence a relevé le plus d’allégations floues.

Cet article explique ce que recouvre ce système de certification, applique ses quatre critères aux labels les plus courants du secteur et en tire les décisions à prendre pour les marques, les négociants et les exportateurs africains. Il s’appuie sur la veille que FOSACOR conduit en droit alimentaire.

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La directive (UE) 2024/825 ajoute à la liste noire de la directive 2005/29/CE une pratique interdite en toutes circonstances : afficher un label de développement durable qui n’est pas fondé sur un système de certification ou n’a pas été mis en place par une autorité publique (annexe I, point 2 bis).

Le label de développement durable est défini largement : tout label volontaire, public ou privé, qui distingue un produit, un procédé ou une entreprise pour ses caractéristiques environnementales ou sociales (article 2, point q). Un label de commerce équitable est donc visé autant qu’un label forestier.

Le système de certification (article 2, point r) suppose une vérification par un tiers, des conditions publiques et quatre critères cumulatifs :

Le considérant 7 cite la norme ISO 17065 et l’accréditation prévue par le règlement (CE) n° 765/2008 comme moyens de le démontrer.

La FAQ de la Commission de septembre 2026 admet un propriétaire qui soit le professionnel lui-même, si le vérificateur en est juridiquement distinct. Elle applique la règle aux produits déjà en rayon, quitte à les corriger par autocollant.

La transposition reste inégale. Aux Pays-Bas, la loi s’applique depuis le 27 septembre, rappelle l’ACM. En France, le projet de loi DDADUE restait en première lecture à l’Assemblée nationale au 14 octobre 2026. Voir aussi notre analyse de la directive 2024/825.

Le test ne porte pas sur la qualité d’un label, mais sur sa gouvernance. Qui fixe les exigences, qui contrôle, qui peut y accéder : trois questions suffisent à classer les logos d’un paquet.

Les grands labels tiers. Rainforest Alliance estime que sa certification constitue un système de certification au sens d’EmpCo : programme ouvert, normes multipartites, audits par des organismes accrédités ISO 17065. Fairtrade met en avant son certificateur FLOCERT, accrédité ISO 17065. Tous deux imposent désormais d’expliquer le bilan massique sur l’emballage : Fairtrade dès le 27 septembre 2026, Rainforest Alliance après une transition contractuelle jusqu’au 31 mars 2027, sans report des obligations légales.

Le bio. Obligatoire sur les denrées bio préemballées produites dans l’Union, le logo bio européen sort de la définition, qui exclut les labels obligatoires. Facultative, la marque AB, propriété du ministère de l’Agriculture, relève des labels publics.

Les programmes d’entreprise. Cocoa Life chez Mondelez ou le Nescafé Plan chez Nestlé sont nés comme des démarches propres. Ils ne sont pas interdits par principe, mais l’ouverture et l’indépendance du vérificateur deviennent décisives. En février 2026, l’autorité néerlandaise a obtenu de Nestlé, Mondelez et JDE Peet’s l’abandon de « durable » et « responsable » sur leurs nouveaux emballages, et la revue de leurs logos propres. Le 28 septembre, Mondelez a confié son programme blé Harmony à la fondation ProTerra ; devenu un système indépendant ouvert à toute la filière, son logo figure déjà sur 80 % des marques européennes de biscuits du groupe.

Les visuels. Selon la FAQ, une feuille ou une goutte d’eau associée à une mention de durabilité peut être perçue comme un label. Un pictogramme maison tombe alors sous le point 2 bis.

Le critère n’est donc pas de savoir qui possède le label, mais qui le contrôle et qui peut y accéder.

La recherche explique pourquoi le législateur s’attache à la gouvernance des labels plutôt qu’à leur nombre.

Sur des emballages de café, Gosselt et al. (2017, Journal of Business Ethics) montrent qu’un label tiers pèse davantage sur la crédibilité de l’entreprise et l’image de la marque qu’une allégation interne non certifiée. Auprès de plus de 1 200 consommateurs, Darnall et al. (2016, Journal of Business Ethics) observent une défiance envers les labels parrainés par des organisations professionnelles, qu’une certification par un tiers peut lever.

Sur le terrain, la certification n’est pas une garantie d’impact. La revue de DeFries et al. (2017, Environmental Research Letters) porte sur 24 cas rigoureusement évalués (cacao, café, banane, palmier à huile, thé). Elle associe la certification à des résultats positifs pour 34 % des variables mesurées, sans différence pour 58 % et négatifs pour 8 %.

Un label conforme à EmpCo garantit une gouvernance, pas un résultat.

Pour les exportateurs africains, le test s’applique aussi aux logos de coopératives ou de négociants apposés sur des produits vendus dans l’Union.

Selon la FAQ, un label établi par l’autorité publique d’un pays tiers doit lui aussi reposer sur un système de certification. La norme africaine ARS-1000 sur le cacao durable a été conçue dans cet esprit : le régulateur, Conseil du café-cacao en Côte d’Ivoire ou COCOBOD au Ghana, détient le système national, mais la certification revient à des organismes tiers accrédités ISO 17065, sur lesquels il ne doit exercer aucune influence.

Reste à le démontrer. Le guide ghanéen admet des certificateurs non encore accrédités, aucun registre public des producteurs certifiés n’a été identifié, et aucun logo destiné aux emballages non plus.

EmpCo ne réduit pas par décret le nombre de labels du cacao et du café. Elle impose à chacun un test de gouvernance. Les grands labels tiers l’ont anticipé ; les programmes d’entreprise doivent choisir entre ouverture, indépendance ou retrait du logo.

Pour les marques, l’enjeu dépasse le logo. Un label conforme ne couvre que ce que son cahier des charges certifie ; la mention qui l’accompagne reste soumise à l’interdiction générale de tromper.

Pour les exportateurs africains, la question se pose à l’envers : la norme ARS-1000 a été conçue pour ce test, elle doit maintenant le démontrer, accréditations et registre public à l’appui.

Reste une question pour chaque direction marketing : parmi les logos de vos paquets, lesquels pourriez-vous défendre, preuves à l’appui, devant une autorité de contrôle ?

Vos emballages portent un label de durabilité ou le logo d’un programme maison ? FOSACOR vérifie sa conformité au point 2 bis et vous aide à choisir entre ouverture, certification ou retrait : contact@fosacor-group.com.

Cinq types de labels face au test du système de certification

Cet article présente une analyse générale fondée sur les recherches et l’expertise de FOSACOR en droit alimentaire et management de la sécurité alimentaire. Chaque situation opérationnelle est unique : les implications pour votre entreprise, votre marché ou votre juridiction méritent une analyse personnalisée.

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