Coût environnemental public, Planet-score, Green-Score : l’affichage environnemental gagne les emballages, les applications et les sites des distributeurs. Un produit noté A semble pouvoir se dire « bon pour la planète ». Ce n’est pas le cas. Un score informe sur un impact ; il ne certifie pas une vertu.

Depuis le 27 septembre 2026, la directive (UE) 2024/825, dite EmpCo, n’admet une allégation environnementale générique qu’en cas de « performance environnementale excellente reconnue ». Cette notion renvoie à des labels officiels qui, pour l’alimentation, n’existent pratiquement pas. Le sujet devient pressant : la méthode publique du coût environnemental des aliments est officiellement stabilisée depuis le 13 mai 2026, et E.Leclerc l’affiche déjà sur ses produits à marque propre.

Cet article explique pourquoi un bon score ne vaut pas performance reconnue, quand un score devient un label soumis à certification, et ce que marques, distributeurs et exportateurs doivent revoir sur leurs supports. Il s’appuie sur la veille que FOSACOR conduit en droit alimentaire et en droit des allégations.

Chaque semaine, FOSACOR décrypte un texte qui touche vos étiquettes, vos contrats ou vos exportations. Recevez chaque analyse dès sa parution : inscrivez-vous à la newsletter.

La directive (UE) 2024/825 ajoute à la liste noire de la directive 2005/29/CE l’allégation environnementale générique que le professionnel ne peut rattacher à une performance environnementale excellente reconnue (annexe I, point 4 bis). Les considérants 9 et 10 en donnent des exemples : « respectueux de l’environnement », « écologique », « vert », « respectueux du climat ».

Une allégation est générique lorsque sa spécification ne figure pas, en termes clairs et bien visibles, sur le même support (article 2, point p). « Emballage respectueux du climat » est générique ; « 100 % de l’énergie utilisée pour produire cet emballage provient de sources renouvelables » ne l’est pas.

La performance reconnue est définie de façon limitative (article 2, point s) : label écologique de l’UE, label EN ISO 14024 de type I officiellement reconnu, ou meilleure performance fixée par une autre règle de l’Union. Pour les denrées, ces voies sont pratiquement fermées. Le règlement (CE) n° 66/2010 n’a jamais été étendu à l’alimentation : l’étude prévue à son article 6, paragraphe 5, n’a débouché sur aucun critère. Les labels nationaux de type I, comme l’Ange bleu allemand, le Cygne nordique ou l’Umweltzeichen autrichien, couvrent la restauration ou les emballages, pas les denrées elles-mêmes. Et le logo bio de l’Union n’est pas un label de type I, précise la FAQ de la Commission (question 14).

Un bon score n’ouvre pas l’allégation générique. Un Green-Score A, un Planet-score favorable ou un faible coût environnemental ne constituent pas une performance reconnue au sens de l’article 2, point s. « Noté A, bon pour la planète » reste donc exposé : générique et interdit sans spécification, trompeur s’il prête au score une portée globale qu’il n’a pas.

Le score détaillé reste une information spécifique. « Coût environnemental : 154 points d’impact pour 100 g », accompagné de la méthode et de l’échelle, n’est pas une allégation générique. Le risque naît des mots, des couleurs ou des feuilles placés autour : selon la FAQ (question 5), une feuille associée à une mention de durabilité peut être perçue comme un label.

Un score apposé comme un logo peut devenir un label. Le label de développement durable vise tout label volontaire, public ou privé, qui distingue un produit pour ses caractéristiques environnementales (article 2, point q). Un score privé apposé sur l’emballage doit alors reposer sur un système de certification, avec contrôle par un tiers (annexe I, point 2 bis). Le Green-Score en tire déjà la conséquence : son règlement soumet l’usage sur produit à une vérification par un tiers. Le coût environnemental public peut, lui, se réclamer d’une autorité publique, à condition d’en respecter la méthode et le format.

Un score partiel ne vaut pas pour tout le produit. Présenter une empreinte carbone comme l’impact global du produit tombe sous le point 4 ter.

Les comparaisons exigent une méthode commune. Le considérant 6 veut des comparaisons objectives entre produits de même fonction. Un comparateur doit en outre indiquer sa méthode, les produits comparés, leurs fournisseurs et la mise à jour des données (article 7, paragraphe 7, de la directive 2005/29/CE).

La recherche confirme qu’un score agit au-delà de ce qu’il mesure.

Auprès de 1 010 consommateurs allemands, Gassler et al. (2024, Food Quality and Preference) montrent que l’Eco-Score modifie la perception environnementale et l’intention d’achat ; un Eco-Score E dégrade aussi le goût attendu et la santé perçue. Bolhuis et al. (2025, Appetite) observent qu’avec le score, les répondants identifient le produit le plus durable dans 72 % des cas, contre 52 % sans.

Deux limites justifient la prudence du législateur. Sur 38 700 exploitations, Poore et Nemecek (2018, Science) constatent que l’impact varie jusqu’à 50 fois entre producteurs d’un même produit : un score fondé sur des données moyennes dit peu d’un fournisseur donné. Et l’analyse du cycle de vie tend à favoriser les systèmes intensifs, relèvent van der Werf et al. (2020, Nature Sustainability). La méthode française y répond par des compléments sur les services écosystémiques, qui peuvent peser jusqu’à 30 % du score.

Depuis 2022, l’article L. 541-9-1 du Code de l’environnement interdit déjà « respectueux de l’environnement » ou toute mention équivalente sur un produit ou son emballage.

L’article L. 541-9-11 prévoit l’affichage environnemental ; un décret en fixe la méthode par catégorie. Le textile a le sien (décret n° 2025-957), complété par un arrêté du même jour qui vise aussi les scores privés. L’alimentation n’en a pas : le coût environnemental s’y affiche volontairement, comme chez E.Leclerc depuis avril 2026, en ligne et en drive.

La transposition passe par le projet de loi DDADUE, adopté par le Sénat en février 2026 et toujours en attente à l’Assemblée nationale, malgré une demande de la Commission en mai. D’ici là, la directive ne s’impose pas directement aux entreprises : la DGCCRF agit sur le terrain des pratiques trompeuses (article L. 121-2 du Code de la consommation), lu à la lumière de la directive, avec une amende pouvant atteindre 80 % des dépenses engagées (article L. 132-2).

L’affichage environnemental des denrées progresse. Mais EmpCo trace une ligne nette : un score informe, il ne qualifie pas.

Un A, un Planet-score favorable ou un coût environnemental bas ne valent pas performance environnementale excellente reconnue. Faute de label écologique de l’Union pour l’alimentation, cette porte reste pratiquement fermée aux denrées. Les allégations génériques n’ont donc plus leur place à côté d’un score.

Ce qui reste permis est exigeant mais clair : un score détaillé, spécifié sur le même support, contrôlé par un tiers s’il prend la forme d’un logo privé, et jamais étendu au-delà de ce qu’il mesure.

Reste une question pour chaque marque et chaque enseigne : vos scores parlent-ils de vos produits, ou parlent-ils à leur place ?

Vous affichez un score environnemental ou envisagez de le faire ? FOSACOR vérifie vos emballages et vos supports en ligne au regard des points 2 bis, 4 bis et 4 ter, et vous aide à choisir entre score public, score privé et information chiffrée : contact@fosacor-group.com.

Six signaux environnementaux face à la « performance reconnue »

Cet article présente une analyse générale fondée sur les recherches et l’expertise de FOSACOR en droit alimentaire et management de la sécurité alimentaire. Chaque situation opérationnelle est unique : les implications pour votre entreprise, votre marché ou votre juridiction méritent une analyse personnalisée.

Contactez les experts FOSACOR.