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Dernière mise à jour : 23 février 2025

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  1. Non-renonciation

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Les présentes conditions sont disponibles uniquement en français.

  1. Accord intégral

Ces conditions, avec nos politiques associées, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et FOSACOR.

  1. Modifications

Ces conditions peuvent être mises à jour à tout moment. La date de révision est indiquée en haut du document.

  1. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.

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